Intervention de Paul Raoult

Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article additionnel après l'article 14

Photo de Paul RaoultPaul Raoult :

Je trouvais, moi, cet amendement très pertinent.

En qualité de président d'un syndicat qui gère cinq cents communes, qui vend trente et un million de mètres cubes et qui dispose de cent soixante châteaux d'eau, je peux vous assurer que ce problème est devenu récurrent et difficile à gérer.

De nombreuses personnes réalisent des forages, sans rien demander, et ainsi ne paient pas la taxe d'assainissement. Ces forages sont sources de pollution ou d'éventuelles pollutions absolument invraisemblables. En termes de santé publique et pour la gestion correcte de l'eau dans notre pays, ne pas maîtriser ces éléments me paraît extrêmement dommageable, je le dis avec force.

Je vois se multiplier les forages de ce type dans les régions de la nappe de la Craie dans le Nord, le Pas-de-Calais et l'Aisne !

Ne pas réagir revient à rendre service à des gens qui échappent à la fiscalité. En clair, nous n'avons plus qu'à gérer l'eau usée qu'ils transfèrent vers nos réseaux sans payer un sou. C'est tout simplement scandaleux !

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