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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article additionnel après l'article 14
Nelly Olin, ministre :
Monsieur le sénateur, je comprends votre indignation, mais je tiens à rappeler que l'article 26 tend à mettre en place des procédures pour que chacun paie les taxes comme il se doit. Le projet de loi et les amendements que nous allons examiner vont d'ailleurs en ce sens.
