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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 14 ter
Bruno Sido, rapporteur :La même modification du droit en vigueur, portant, en l'occurrence, sur l'un des articles du code de la santé publique relatif à la protection des captages d'eau potable, a été insérée dans le projet de loi aux articles 14 ter et 14 quater La commission préconise donc la suppression de l'un des deux articles.
