Intervention de Yann Gaillard

Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 14 quater

Photo de Yann GaillardYann Gaillard :

Peut-être notre amendement pose-t-il quelques problèmes compte tenu du fait qu'il pourrait faire naître un risque d'inégalité entre les propriétaires privés suivant qu'il s'agit de propriétés forestières, agricoles ou autres. Mais, permettez-moi d'insister, je souhaite véritablement que ce sujet soit remis à l'étude.

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