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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 14 sexies, amendement 340
Nelly Olin, ministre :
Il est également favorable à l'amendement n° 340, sous réserve toutefois, monsieur le sénateur, que vous acceptiez d'en supprimer le dernier alinéa, qui est superfétatoire dans la mesure où la loi s'impose dès sa publication, et ce quels que soient les termes du décret.
