Intervention de Bruno Sido

Cet amendement, comme tous ceux qui visent à l'installation de collecteurs flottants de déchets domestiques dans les domaines aussi bien maritime que fluvial, traduit une préoccupation tout à fait partagée par la commission, comme en témoigne son amendement ambitieux au sujet des « eaux noires », qui sera bientôt examiné.

Je dois dire, monsieur Laffitte, que ces collecteurs existent déjà, par exemple dans le Finistère, aux îles des Glénan, où c'est d'ailleurs probablement la commune de La Forêt-Fouesnant qui les finance.

S'agissant toutefois du dispositif tel qu'il nous est proposé, j'éprouve quelques difficultés sur le plan juridique. D'une part, le paragraphe I de l'amendement comporte des dispositions tout à fait intéressantes, mais dont la mise en oeuvre ne nécessite aucun texte puisqu'il s'agit simplement de permettre aux gestionnaires de décider librement de l'installation de collecteurs flottants.

D'autre part, le paragraphe II revient à prévoir que les dépenses occasionnées par ces installations seront couvertes par la création d'une taxe additionnelle nouvelle sur le tabac. Je m'interroge beaucoup sur ces modalités de financement : il est question de « pertes de recettes » alors qu'il s'agit de dépenses ; de surcroît, la répartition ne semble pas claire entre les dépenses de l'État et celles des collectivités, des ports autonomes, etc.

Par conséquent, la commission, qui a bien étudié cet amendement, vous en demande le retrait, à défaut de quoi elle émettrait un avis défavorable. Il en va de même pour l'amendement n° 425.