Intervention de Nelly Olin

Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 15

Nelly Olin, ministre :

Je rappellerai à M. Laffitte que la directive européenne 2000/59 concernant les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison oblige d'ores et déjà les ports maritimes à établir et à mettre en oeuvre des plans de réception et de traitement des déchets. La législation existante répond donc déjà à votre préoccupation, tout à fait légitime, monsieur Laffitte.

Compte tenu de ces éléments, j'apprécierais, messieurs, que vous retiriez ces deux amendements.

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