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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 9 mars 2023 à 15h00
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 8, amendement 4581
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 4581, présenté par M. Fernique, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé :
Alinéa 9, première phrase
Après le mot :
décret
insérer les mots :
, à la suite des négociations avec les organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel
La parole est à M. Jacques Fernique.
