Intervention de Jacques Fernique

Réunion du 9 mars 2023 à 15h00
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 8

Photo de Jacques FerniqueJacques Fernique :

Alors que le Gouvernement limite fortement le débat parlementaire, et réduit à peu de chose la concertation avec les organisations syndicales, cet amendement a pour objet de faire des négociations avec les partenaires sociaux – organisations syndicales et patronales représentatives –, aux niveaux national et interprofessionnel, un point de passage obligé, préalable au décret.

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