Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 9 mars 2023 à 15h00
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 8, amendement 2126

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

L’amendement n° 2126, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Alinéa 9, première phrase

Supprimer la référence :

, L. 351-1-4

La parole est à M. le rapporteur.

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