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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 9 mars 2023 à 15h00
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 8, amendement 4336
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 4336 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 14, 27, 37 et 55
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéas 28 et 38
Supprimer les mots :
et, au premier alinéa, les mots : « tout ou partie de » sont supprimés
La parole est à M. Pascal Savoldelli.
