Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 9 mars 2023 à 15h00
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 8, amendement 2128

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

L’amendement n° 2128, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

I. – Alinéas 25 à 27

Rédiger ainsi ces alinéas :

b) Le II est ainsi modifié :

- à la première phrase, les mots : « un âge » sont remplacés par les mots : « un des trois âges » ;

- la seconde phrase est complétée par les mots : «, ainsi que les périodes validées en application des articles L. 381-1 et L. 381-2 » ;

II. – Alinéas 35 à 37

Rédiger ainsi ces alinéas :

b) Le II est ainsi modifié :

- à la première phrase, les mots : « un âge » sont remplacés par les mots : « un des trois âges » ;

- la seconde phrase est complété par les mots : «, ainsi que les périodes validées en application des articles L. 381-1 et L. 381-2 » ;

La parole est à M. le rapporteur.

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