Intervention de Raymonde Poncet Monge

Réunion du 9 mars 2023 à 15h00
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 8

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

Telle que la prévoit le Gouvernement, la détermination de trois âges, de surcroît par décret, pour permettre un départ anticipé à la retraite entraîne de fait de grandes injustices pour les carrières longues.

Nous en avons parlé, certaines carrières « super-longues » comptent 44 annuités, d’autres 43. Le Gouvernement, qui se targuait de bien prendre en compte la pénibilité et d’offrir aux personnes qui ont commencé à travailler tôt des voies de sortie anticipée, n’a pas présenté de système suffisamment juste et cohérent.

Vous l’écriviez vous-même dans un rapport sur les objectifs de la réforme. Un assuré ayant validé cinq trimestres avant la fin de ses 16 ans pourra liquider sa pension plus tôt qu’aujourd’hui. Un assuré ayant validé cinq trimestres avant la fin de ses 18 ans sera, à terme, conduit à liquider sa pension un an plus tard qu’en l’absence de réforme. Soit un report – c’est de cela que vous vous félicitez – nettement inférieur à la hausse de deux ans de l’âge d’ouverture des droits. Un an de plus seulement pour les personnes qui travaillent depuis leurs 18 ans : quelle chance, quel progrès, quel geste social important et exceptionnel…

Autre geste exceptionnel : permettre la validation de quatre à cinq trimestres avant 16 ans. Mais, selon la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), seuls 0, 4 % des cotisants de la génération née en 1962 valident un premier trimestre avant l’âge de 16 ans. Ce taux sera de 0, 1 %, soit quatre fois moins, pour les générations suivantes. L’âge de la première validation de trimestres se situe autour de 21 ans pour la génération 1962 et autour de 22 ans pour la génération 1978. Pour la vaste majorité des futurs retraités, votre mesure ne servira guère ; en revanche, ils vont subir – c’est sûr – la brutalité de l’entièreté de cette réforme, c’est-à-dire deux ans de plus. Voilà la réalité !

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