Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 9 mars 2023 à 15h00
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 8, amendement 2130

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

L’amendement n° 2130, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Alinéa 61

Compléter cet alinéa par les mots :

et le mot : « déterminées » est remplacé par le mot : « déterminés » ;

La parole est à Mme la rapporteure générale.

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