Intervention de René-Paul Savary

Nous abordons là un sujet bien particulier, celui des carrières longues. Mes chers collègues, chacun va devoir être attentif et bien s’accrocher pour comprendre le dispositif !

Il me semble que, dans la philosophie qui le sous-tendait initialement, ce dispositif avait pour objectif de prendre en compte ceux qui avaient commencé à travailler très tôt et avaient eu une carrière difficile, en étant non formés : je pense notamment à l’artisanat. Voilà ceux qui méritent, compte tenu de l’usure professionnelle découlant d’un métier pénible, de ne pas travailler trop longtemps : de manière générale – je ne parle pas de cas particuliers –, ils doivent partir à la retraite avant les autres.

On estime, et nous sommes d’accord sur ce point, que leur espérance de vie sera moins longue : il est donc tout à fait légitime que la société leur propose de partir plus tôt. L’idée est de permettre à ces personnes de bénéficier, en théorie, d’à peu près la même durée de retraite qu’une personne ayant eu une carrière plus facile.

Alors, pour prendre en compte ces carrières longues, l’article L. 351-1-1 du code de la sécurité sociale prévoit que l’ensemble de ce dispositif – bornes d’âge et durées – est défini par un décret. À partir de là, on peut certes parler des 43 ans d’annuité, de deux, trois ou quatre bornes d’âge, mais, j’y insiste, c’est au décret de prévoir les bornes d’âge et les durées de cotisation.

Si l’on intègre des bornes et des durées dans le dispositif, les conséquences ne sont pas forcément les mêmes. On ne peut pas prévoir telle durée pour tel type de personne, car selon l’âge et le mois de naissance, on entre, ou non, dans le dispositif.

Les 43 années, puisque c’est de cela qu’il s’agit aujourd’hui, correspondent à une durée de cotisation plancher. Ce n’est pas une durée de cotisation plafond ! Tout comme l’âge légal de 64 ans est un âge minimal de départ à la retraite, et non pas un plafond. Il faut faire la même gymnastique d’esprit pour comprendre le dispositif des carrières longues.

Mais si on s’en tenait là, ce serait trop simple, mes chers collègues… Je ne suis pas toujours d’accord avec la position de M. le ministre, mais il partage les principes à la base de mes propositions