Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 9 mars 2023 à 15h00
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 8, amendement 2128

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

Je suis donc saisie d’un amendement n° 2128 rectifié, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé :

I. – Alinéa 27

Rédiger ainsi cet alinéa :

…) La seconde phrase du même II est complétée par les mots : «, ainsi que les périodes validées en application des articles L. 381-1 et L. 381-2 » ;

II. – Alinéa 37

Rédiger ainsi cet alinéa :

…) La seconde phrase du même II est complétée par les mots : «, ainsi que les périodes validées en application des articles L. 381-1 et L. 381-2 » ;

Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion