Intervention de Rémy Pointereau

La mesure effective de la consommation d'eau est, pour la profession agricole, un élément incontournable de la gestion économe de la ressource. La réglementation actuellement applicable a pris en compte la diversité des situations des exploitants agricoles. En effet, bon nombre d'entre eux ont recours à plusieurs forages, compte tenu des contextes hydrologiques différents. En outre, les eaux très chargées provoquent une détérioration rapide des compteurs d'eau.

C'est pour répondre à ces contraintes techniques fortes que l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement permet l'utilisation d'un dispositif de mesure des volumes autres que le compteur volumétrique, dès lors que le pétitionnaire démontre que ce dispositif apporte les mêmes garanties qu'un compteur volumétrique en termes de représentativité, de précision et de stabilité de la mesure. Cette possibilité doit être inscrite dans la loi.