Intervention de Olivier Dussopt

J’apporte quelques éléments pour – je l’espère – éclairer le débat.

D’abord, Mme Lubin déclarait qu’il était dommage que le véhicule législatif prenne la forme d’un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, car cela donnerait une connotation budgétaire aux débats. Je peux vous garantir, en souriant, que si nous avions choisi de passer par un projet de loi ordinaire, mon souci de l’équilibre budgétaire d’ici à 2030 aurait été le même. Si le système n’est pas rééquilibré, il ne tiendra pas. Choisir comme véhicule un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale ou un projet de loi ordinaire ne change pas mon approche ni celle du Gouvernement.

Ensuite, pour répondre à MM. Gay et Breuiller sur les carrières longues, le système actuel, comme je l’ai indiqué au début de la séance en abordant l’article 8, retient seulement deux bornes d’âge : une à 16 ans et une à 20 ans. Il dépend surtout de trois critères cumulatifs : un assuré ayant cotisé cinq trimestres avant 20 ans pourrait partir à la retraite deux ans avant l’âge légal, soit à l’heure actuelle 60 ans, à condition, premièrement, d’avoir cotisé cinq trimestres avant cette borne, deuxièmement, d’avoir atteint ses 60 ans et, troisièmement, d’avoir réuni, pour l’instant, 42 annuités, soit 168 trimestres cotisés ; il s’agira de 172 trimestres à l’avenir.

M. le rapporteur a eu une remarque particulièrement juste. En effet, il a indiqué que celles et ceux qui bénéficient d’une retraite anticipée pour carrière longue prise le plus tôt possible sont celles et ceux qui ont une carrière particulièrement linéaire, sans exposition à des périodes de chômage ou d’arrêt maladie qui excéderaient quatre trimestres à l’échelle de leur carrière. Finalement, ceux qui ont les carrières les plus difficiles, marquées soit par la précarité soit, les deux pouvant être liés, par des problèmes de santé, sont écartés du bénéfice effectif de la retraite anticipée. Lorsque, actuellement, ils atteignent leurs 60 ans, ils ne sont pas en mesure de justifier de 158 trimestres pleinement cotisés. Il ne s’agit donc pas d’un effet ciseaux, mais d’un effet de perforateur et de mâchonnement, …