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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 16
Le Gouvernement ne peut qu'être défavorable à cet amendement.
Les dispositions actuelles du code de l'environnement précisent que les installations de pompage des eaux souterraines ou permettant d'effectuer des prélèvements en eau superficielle doivent être pourvues des moyens de mesure ou d'évaluation appropriés.
Dans le cas de prélèvements d'eau par pompage, la pose d'un compteur de volume d'eau est le moyen de mesure le plus fiable pour assurer l'application de cette obligation légale. Il existe maintenant des compteurs fiables et performants spécifiques aux eaux très chargées.
Il est précisé à l'article 16 que, dans le cas des pompages, il faut un compteur d'eau, cela levant toute équivoque.
Pour ces raisons, je suis défavorable à l'amendement proposé, le compteur d'eau devant être la règle technique et paraissant indispensable pour construire une gestion de l'eau transparente et efficace.
