Intervention de Nelly Olin

L'inondation est le risque le plus important auquel nous soyons exposés. Une crue similaire aux grandes crues du siècle passé sur la Loire ou sur la Seine pourrait occasionner des dommages d'un montant de plusieurs milliards d'euros et déstabiliser l'ensemble de l'économie de notre pays.

C'est pourquoi j'ai annoncé le 12 juillet dernier, en conseil des ministres, le renforcement de la politique de prévention des risques d'inondation. Ce renforcement nécessite que soit repoussée à la fin de 2006 la date limite des engagements couverts par la contribution exceptionnelle de la trésorerie du fonds de prévention des risques naturels majeurs afin de tenir compte de la date déjà avancée dans l'année et des délais de mise en place du fonds de concours prévu. Tel est l'objet du paragraphe I de cet amendement.

En outre, cette mesure, limitée dans le temps, ne permet pas de couvrir à moyen terme les besoins de financements liés à la relance voulue. C'est pourquoi le Premier ministre a décidé de relever le taux de prélèvement au profit du fonds de prévention des risques naturels majeurs de 2 % à 4 %, soit le maximum prévu par la loi. L'objectif est de rééquilibrer les dépenses du dispositif CATNAT au profit de la prévention, pour réduire les dommages futurs des crues, sans pour autant mettre en péril sa capacité financière pour l'indemnisation en cas de catastrophe.

Les ressources du fonds Barnier augmentant, il est également proposé de modifier par un paragraphe II ajouté à l'article 16 ter l'article 128 de la loi de finances pour 2004 en portant le plafond d'utilisation de ce fonds de 33 millions d'euros à 55 millions d'euros par an et en augmentant le taux maximal d'intervention pour les travaux de prévention de 25 % à 40 %, le lancement de nombreuses opérations envisagées nécessitant un taux de subvention de 30 % à 40 %.