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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 16 ter
Bruno Sido, rapporteur :On ne peut que souscrire à ce dispositif en indiquant que, en contrepartie, un arrêté doit très prochainement porter à 4 % le montant de la contribution des assurances au fonds Barnier.
La commission émet un avis favorable.
