Intervention de Laurence Rossignol

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 239 :

Le Sénat n’a pas adopté.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 3392 rectifié quater et 3408.