Intervention de Jocelyne Guidez

Cet amendement vise à maintenir la possibilité de prendre en compte des trimestres validés dits assimilés.

L’article 8 du projet de loi prévoit de ne plus retenir que l’obligation d’avoir validé un certain nombre de trimestres cotisés pour pouvoir bénéficier de la retraite anticipée pour travailleur handicapé.

Certes, une telle mesure réduit la durée totale d’assurance requise pour bénéficier du dispositif, mais elle risque surtout de rendre encore plus difficile l’accès audit dispositif, car les trimestres assimilés, mais non cotisés, validés par exemple au titre du chômage, d’un arrêt maladie ou d’un stage, ne sont plus pris en compte.

Si la réduction de la durée d’assurance totale exigée est bienvenue, cet amendement vise à refuser la suppression de la prise en compte des trimestres validés assimilés. Cette suppression est inacceptable s’agissant de personnes qui sont largement touchées par un chômage de longue durée et ont un niveau élevé de fatigabilité.

Cet amendement a donc pour objet de maintenir la prise en compte de trimestres validés assimilés. Mais cette proposition doit aller de pair avec un engagement du Gouvernement à diminuer la durée totale d’assurance et la durée incompressible de cotisation.

Cet amendement a été travaillé avec le Collectif Handicaps.