Intervention de Henri Cabanel

Depuis 2003, une possibilité de départ anticipé à la retraite dès 55 ans est ouverte aux assurés handicapés qui ont accompli, alors qu’ils étaient atteints d’une incapacité permanente d’au moins 50 %, une durée minimale d’assurance, dont une partie cotisée.

Les âges de départ anticipé pour les travailleurs handicapés, fixés par décret, ne devraient pas changer, ce dont nous nous félicitons.

Par ailleurs, la condition de durée d’assurance validée serait supprimée, la seule condition de durée d’assurance cotisée étant maintenue. Grâce à ces aménagements, le nombre de bénéficiaires du dispositif devrait passer de 2 800 à 3 300 personnes.

Pour autant, nous craignons que cela ne rende l’accès au dispositif encore plus difficile. En effet, les trimestres assimilés mais non cotisés, notamment au titre du chômage, d’un arrêt maladie ou d’un stage, ne seront plus pris en compte, ce qui risque en définitive de pénaliser les travailleurs handicapés, plus largement touchés par le phénomène du chômage de longue durée.

Aussi proposons-nous de maintenir la prise en compte de trimestres validés assimilés.