Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 9 mars 2023 à 15h00
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 8

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Le sujet de l’invalidité étant par définition très complexe, la réponse qui y est apportée ne saurait être simple ni simpliste.

Les dispositifs de retraite anticipée pour handicap sont particulièrement complexes ; nous venons d’en avoir un aperçu. Il est impossible de trouver un dispositif qui s’adapte à toutes les personnes.

Le handicap, quand il vient de bonne heure, est parfois consécutif de facteurs accidentels, et il marque l’ensemble de la carrière. Mais la situation n’est pas tout à fait la même lorsque le handicap apparaît passé un certain âge. L’âge moyen auquel est reconnu le handicap est de 46 ans. Vous voyez donc, mes chers collègues, que si l’on décide de prendre en compte les trimestres validés assimilés, on ne répondra pas à l’enjeu de ceux qui partent tard à la retraite.

J’ai analysé tous les amendements proposés par le Collectif Handicaps. Philippe Mouiller m’a parlé du sujet ; Jocelyne Guidez connaît bien le dispositif. Élisabeth Doineau et moi-même avons travaillé en commun pour vous présenter les propositions les plus cohérentes possible.

Les personnes concernées seront plus nombreuses si nous retenons la disposition telle qu’elle figure dans le texte actuel. Par ailleurs, il me semble qu’il vaut mieux ne pas en rajouter dans la complexité. Pour une fois, on a trouvé matière à simplifier un peu : c’est mieux. J’émets donc un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements, après une large réflexion.

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