Intervention de René-Paul Savary

Pour ce qui est de l’inaptitude et de l’invalidité, après consultation de toutes les études et de tous les documents relatifs à cette question, concernant tous les métiers, nous avons jugé bon de maintenir la condition d’âge à 62 ans. Avis défavorable sur l’amendement n° 4337 rectifié.

L’amendement n° 3569 a pour objet de renvoyer à un décret en Conseil d’État la fixation des paramètres mentionnés à l’alinéa 17. Avis défavorable également.

Quant à une concertation préalable à la publication du décret, il importe au Gouvernement de l’organiser. Là aussi, avis défavorable.