Intervention de Laurence Rossignol

L’amendement n° 4335 rectifié bis est retiré.

L’amendement n° 4576, présenté par MM. Lévrier, Iacovelli, Hassani, Patriat, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Duranton, M. Gattolin, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Lemoyne, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :

I. - Après l’alinéa 20

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…) Après le 4° bis, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« …° Les assurés dont l’âge mentionné au premier alinéa de l’article L. 351-1 est abaissé, dans des conditions prévues à l’article L. 351-1-1 ; »

II. - Après l’alinéa 31

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…° L’article L. 643-4 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« …° Des assurés dont l’âge mentionné au premier alinéa de l’article L. 643-1 est abaissé dans des conditions prévues au même article ; »

III. - Après l’alinéa 41

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…° L’article L. 653-4 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« …° Des assurés dont l’âge mentionné au premier alinéa de l’article L. 653-2 est abaissé dans des conditions prévues au II du même article. » ;

IV. - Après l’alinéa 46

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…° Après le septième alinéa du I de l’article L. 14, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Le coefficient de minoration n’est pas applicable aux assurés dont l’âge mentionné au premier alinéa de l’article L. 24 est abaissé dans les conditions prévues à l’article L. 25 bis. » ;

V. - Après l’alinéa 73

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Les articles L. 732-25 et L. 781-33 sont complétés par une phrase ainsi rédigée : « Le coefficient de minoration n’est pas applicable aux assurés dont l’âge mentionné à l’article L. 732-18 est abaissé dans les conditions prévues à l’article L. 732-18-1. » ;

La parole est à M. Martin Lévrier.