Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 9 mars 2023 à 15h00
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 8, amendement 5228
Laurence Rossignol, présidente :Je suis saisie de douze sous-amendements identiques.
Le sous-amendement n° 5228 est présenté par M. Gontard.
Le sous-amendement n° 5241 est présenté par Mme Raymonde Poncet Monge.
Le sous-amendement n° 5254 est présenté par Mme Mélanie Vogel.
Le sous-amendement n° 5267 est présenté par M. Daniel Salmon.
Le sous-amendement n° 5280 est présenté par M. Paul Toussaint Parigi.
Le sous-amendement n° 5293 est présenté par M. Joël Labbé.
Le sous-amendement n° 5306 est présenté par M. Jacques Fernique.
Le sous-amendement n° 5319 est présenté par M. Thomas Dossus.
Le sous-amendement n° 5331 est présenté par Mme Monique de Marco.
Le sous-amendement n° 5344 est présenté par M. Ronan Dantec.
Le sous-amendement n° 5357 est présenté par M. Daniel Breuiller.
Le sous-amendement n° 5370 est présenté par M. Guy Benarroche.
Ces douze sous-amendements sont ainsi libellés :
Amendement 4331, alinéa 5
Après le mot :
après
Insérer les mots :
avis du Conseil d’État et
La parole est à M. Gontard, pour présenter le sous-amendement n° 5228.
