Intervention de Jacques Fernique

Ce sous-amendement et les sous-amendements n° 5307 à 5318 visent à consolider les dispositions qui sont prises par décret à l’aide d’un avis éclairé préalable – celui-ci intervient de manière complémentaire aux négociations avec les organisations syndicales et patronales – quant aux conditions de départ pour carrière longue et aux conditions de départ anticipé à la retraite, dans ce texte.

Dans chacun de ces sous-amendements, je propose la prise en compte de l’avis d’une institution ou d’un corps intermédiaire.

En effet, il nous faut aider le Gouvernement à trouver le chemin de l’écoute des partenaires sociaux, des institutions en prise directe avec la société, des corps intermédiaires, et ce en amont de la publication du décret.