Intervention de Laurence Rossignol

Je suis saisie de douze sous-amendements identiques.

Le sous-amendement n° 5229 est présenté par M. Gontard.

Le sous-amendement n° 5242 est présenté par Mme Raymonde Poncet Monge.

Le sous-amendement n° 5255 est présenté par Mme Mélanie Vogel.

Le sous-amendement n° 5268 est présenté par M. Daniel Salmon.

Le sous-amendement n° 5281 est présenté par M. Paul Toussaint Parigi.

Le sous-amendement n° 5294 est présenté par M. Joël Labbé.

Le sous-amendement n° 5307 est présenté par M. Jacques Fernique.

Le sous-amendement n° 5320 est présenté par M. Thomas Dossus.

Le sous-amendement n° 5332 est présenté par Mme Monique de Marco.

Le sous-amendement n° 5345 est présenté par M. Ronan Dantec.

Le sous-amendement n° 5358 est présenté par M. Daniel Breuiller.

Le sous-amendement n° 5371 est présenté par M. Guy Benarroche.

Ces douze sous-amendements sont ainsi libellés :

Amendement 4331, alinéa 5

Après le mot :

après

Insérer les mots :

avis de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes et

Ces sous-amendements ont déjà été défendus, à l’exception des sous-amendements n° 5281, 5332 et 5345, qui ne sont pas soutenus.

Je suis saisie de douze sous-amendements identiques.

Le sous-amendement n° 5230 est présenté par M. Gontard.

Le sous-amendement n° 5243 est présenté par Mme Raymonde Poncet Monge.

Le sous-amendement n° 5256 est présenté par Mme Mélanie Vogel.

Le sous-amendement n° 5269 est présenté par M. Daniel Salmon.

Le sous-amendement n° 5282 est présenté par M. Paul Toussaint Parigi.

Le sous-amendement n° 5295 est présenté par M. Joël Labbé.

Le sous-amendement n° 5308 est présenté par M. Jacques Fernique.

Le sous-amendement n° 5321 est présenté par M. Thomas Dossus.

Le sous-amendement n° 5333 est présenté par Mme Monique de Marco.

Le sous-amendement n° 5346 est présenté par M. Ronan Dantec.

Le sous-amendement n° 5359 est présenté par M. Daniel Breuiller.

Le sous-amendement n° 5372 est présenté par M. Guy Benarroche.

Ces douze sous-amendements sont ainsi libellés :

Amendement 4331, alinéa 5

Après le mot :

après

Insérer les mots :

avis de l’Association pour l’emploi des cadres et

Ces sous-amendements ont déjà été défendus, à l’exception des sous-amendements n° 5282, 5333 et 5346, qui ne sont pas soutenus.

Je suis saisie de douze sous-amendements identiques.

Le sous-amendement n° 5231 est présenté par M. Gontard.

Le sous-amendement n° 5244 est présenté par Mme Raymonde Poncet Monge.

Le sous-amendement n° 5257 est présenté par Mme Mélanie Vogel.

Le sous-amendement n° 5270 est présenté par M. Daniel Salmon.

Le sous-amendement n° 5283 est présenté par M. Paul Toussaint Parigi.

Le sous-amendement n° 5296 est présenté par M. Joël Labbé.

Le sous-amendement n° 5309 est présenté par M. Jacques Fernique.

Le sous-amendement n° 5322 est présenté par M. Thomas Dossus.

Le sous-amendement n° 5334 est présenté par Mme Monique de Marco.

Le sous-amendement n° 5347 est présenté par M. Ronan Dantec.

Le sous-amendement n° 5360 est présenté par M. Daniel Breuiller.

Le sous-amendement n° 5373 est présenté par M. Guy Benarroche.

Ces douze sous-amendements sont ainsi libellés :

Amendement 4331, alinéa 5

Après le mot :

après

Insérer les mots :

avis de l’Association nationale pour l’amélioration des conditions de travail et

Ces sous-amendements ont déjà été défendus, à l’exception des sous-amendements n° 5283, 5334 et 5347, qui ne sont pas soutenus.

Je suis saisie de douze sous-amendements identiques.

Le sous-amendement n° 5232 est présenté par M. Gontard.

Le sous-amendement n° 5245 est présenté par Mme Raymonde Poncet Monge.

Le sous-amendement n° 5258 est présenté par Mme Mélanie Vogel.

Le sous-amendement n° 5271 est présenté par M. Daniel Salmon.

Le sous-amendement n° 5284 est présenté par M. Paul Toussaint Parigi.

Le sous-amendement n° 5297 est présenté par M. Joël Labbé.

Le sous-amendement n° 5310 est présenté par M. Jacques Fernique.

Le sous-amendement n° 5323 est présenté par M. Thomas Dossus.

Le sous-amendement n° 5335 est présenté par Mme Monique de Marco.

Le sous-amendement n° 5348 est présenté par M. Ronan Dantec.

Le sous-amendement n° 5361 est présenté par M. Daniel Breuiller.

Le sous-amendement n° 5374 est présenté par M. Guy Benarroche.

Ces douze sous-amendements sont ainsi libellés :

Amendement 4331, alinéa 5

Après le mot :

après

Insérer les mots :

avis de Cap emploi et

Ces sous-amendements ont déjà été défendus, à l’exception des sous-amendements n° 5284, 5335 et 5348, qui ne sont pas soutenus.

Je suis saisie de douze sous-amendements identiques.

Le sous-amendement n° 5233 est présenté par M. Gontard.

Le sous-amendement n° 5246 est présenté par Mme Raymonde Poncet Monge.

Le sous-amendement n° 5259 est présenté par Mme Mélanie Vogel.

Le sous-amendement n° 5272 est présenté par M. Daniel Salmon.

Le sous-amendement n° 5285 est présenté par M. Paul Toussaint Parigi.

Le sous-amendement n° 5298 est présenté par M. Joël Labbé.

Le sous-amendement n° 5311 est présenté par M. Jacques Fernique.

Le sous-amendement n° 5324 est présenté par M. Thomas Dossus.

Le sous-amendement n° 5336 est présenté par Mme Monique de Marco.

Le sous-amendement n° 5349 est présenté par M. Ronan Dantec.

Le sous-amendement n° 5362 est présenté par M. Daniel Breuiller.

Le sous-amendement n° 5375 est présenté par M. Guy Benarroche.

Ces douze sous-amendements sont ainsi libellés :

Amendement 4331, alinéa 5

Après le mot :

après

Insérer les mots :

avis du Centre animation ressources d’information sur la formation et

Ces sous-amendements ont déjà été défendus, à l’exception des sous-amendements n° 5285, 5336 et 5349, qui ne sont pas soutenus.

Je suis saisie de douze sous-amendements identiques.

Le sous-amendement n° 5234 est présenté par M. Gontard.

Le sous-amendement n° 5247 est présenté par Mme Raymonde Poncet Monge.

Le sous-amendement n° 5260 est présenté par Mme Mélanie Vogel.

Le sous-amendement n° 5273 est présenté par M. Daniel Salmon.

Le sous-amendement n° 5286 est présenté par M. Paul Toussaint Parigi.

Le sous-amendement n° 5299 est présenté par M. Joël Labbé.

Le sous-amendement n° 5312 est présenté par M. Jacques Fernique.

Le sous-amendement n° 5325 est présenté par M. Thomas Dossus.

Le sous-amendement n° 5337 est présenté par Mme Monique de Marco.

Le sous-amendement n° 5350 est présenté par M. Ronan Dantec.

Le sous-amendement n° 5363 est présenté par M. Daniel Breuiller.

Le sous-amendement n° 5376 est présenté par M. Guy Benarroche.

Ces douze sous-amendements sont ainsi libellés :

Amendement 4331, alinéa 5

Après le mot :

après

Insérer les mots :

avis des Chambres de commerce et d’industrie et

Ces sous-amendements ont déjà été défendus, à l’exception des sous-amendements n° 5286, 5337 et 5350, qui ne sont pas soutenus.

Je suis saisie de douze sous-amendements identiques.

Le sous-amendement n° 5235 est présenté par M. Gontard.

Le sous-amendement n° 5248 est présenté par Mme Raymonde Poncet Monge.

Le sous-amendement n° 5261 est présenté par Mme Mélanie Vogel.

Le sous-amendement n° 5274 est présenté par M. Daniel Salmon.

Le sous-amendement n° 5289 est présenté par M. Paul Toussaint Parigi.

Le sous-amendement n° 5300 est présenté par M. Joël Labbé.

Le sous-amendement n° 5313 est présenté par M. Jacques Fernique.

Le sous-amendement n° 5326 est présenté par M. Thomas Dossus.

Le sous-amendement n° 5338 est présenté par Mme Monique de Marco.

Le sous-amendement n° 5351 est présenté par M. Ronan Dantec.

Le sous-amendement n° 5364 est présenté par M. Daniel Breuiller.

Le sous-amendement n° 5377 est présenté par M. Guy Benarroche.

Ces douze sous-amendements sont ainsi libellés :

Amendement 4331, alinéa 5

Après le mot :

après

Insérer les mots :

avis du Comité de suivi des retraites et

Ces sous-amendements ont déjà été défendus, à l’exception des sous-amendements n° 5289, 5338 et 5351, qui ne sont pas soutenus.

Je suis saisie de douze sous-amendements identiques.

Le sous-amendement n° 5236 est présenté par M. Gontard.

Le sous-amendement n° 5249 est présenté par Mme Raymonde Poncet Monge.

Le sous-amendement n° 5262 est présenté par Mme Mélanie Vogel.

Le sous-amendement n° 5275 est présenté par M. Daniel Salmon.

Le sous-amendement n° 5288 est présenté par M. Paul Toussaint Parigi.

Le sous-amendement n° 5301 est présenté par M. Joël Labbé.

Le sous-amendement n° 5314 est présenté par M. Jacques Fernique.

Le sous-amendement n° 5327 est présenté par M. Thomas Dossus.

Le sous-amendement n° 5339 est présenté par Mme Monique de Marco.

Le sous-amendement n° 5352 est présenté par M. Ronan Dantec.

Le sous-amendement n° 5365 est présenté par M. Daniel Breuiller.

Le sous-amendement n° 5378 est présenté par M. Guy Benarroche.

Ces douze sous-amendements sont ainsi libellés :

Amendement 4331, alinéa 5

Après le mot :

après

Insérer les mots :

pris après avis du Fonds de solidarité vieillesse et

Ces sous-amendements ont déjà été défendus, à l’exception des sous-amendements n° 5288, 5339 et 5352, qui ne sont pas soutenus.

Je suis saisie de douze sous-amendements identiques.

Le sous-amendement n° 5237 est présenté par M. Gontard.

Le sous-amendement n° 5250 est présenté par Mme Raymonde Poncet Monge.

Le sous-amendement n° 5263 est présenté par Mme Mélanie Vogel.

Le sous-amendement n° 5276 est présenté par M. Daniel Salmon.

Le sous-amendement n° 5287 est présenté par M. Paul Toussaint Parigi.

Le sous-amendement n° 5302 est présenté par M. Joël Labbé.

Le sous-amendement n° 5315 est présenté par M. Jacques Fernique.

Le sous-amendement n° 5328A est présenté par M. Thomas Dossus.

Le sous-amendement n° 5340 est présenté par Mme Monique de Marco.

Le sous-amendement n° 5353 est présenté par M. Ronan Dantec.

Le sous-amendement n° 5366 est présenté par M. Daniel Breuiller.

Le sous-amendement n° 5379 est présenté par M. Guy Benarroche.

Ces douze sous-amendements sont ainsi libellés :

Amendement 4331, alinéa 5

Après le mot :

après

Insérer les mots :

avis du Fonds de réserve des retraites et

Ces sous-amendements ont déjà été défendus, à l’exception des sous-amendements n° 5287, 5340 et 5353, qui ne sont pas soutenus.

Je suis saisie de douze sous-amendements identiques.

Le sous-amendement n° 5238 est présenté par M. Gontard.

Le sous-amendement n° 5251 est présenté par Mme Raymonde Poncet Monge.

Le sous-amendement n° 5264 est présenté par Mme Mélanie Vogel.

Le sous-amendement n° 5277 est présenté par M. Daniel Salmon.

Le sous-amendement n° 5290 est présenté par M. Paul Toussaint Parigi.

Le sous-amendement n° 5303 est présenté par M. Joël Labbé.

Le sous-amendement n° 5316 est présenté par M. Jacques Fernique.

Le sous-amendement n° 5328B est présenté par M. Thomas Dossus.

Le sous-amendement n° 5341 est présenté par Mme Monique de Marco.

Le sous-amendement n° 5354 est présenté par M. Ronan Dantec.

Le sous-amendement n° 5367 est présenté par M. Daniel Breuiller.

Le sous-amendement n° 5380 est présenté par M. Guy Benarroche.

Ces douze sous-amendements sont ainsi libellés :

Amendement 4331, alinéa 5

Après le mot :

après

Insérer les mots :

avis de la Caisse de prévoyance et de retraite de la Société nationale des chemins de fer français et

Ces sous-amendements ont déjà été défendus, à l’exception des sous-amendements n° 5290, 5341 et 5354, qui ne sont pas soutenus.

Je suis saisie de douze sous-amendements identiques.

Le sous-amendement n° 5239 est présenté par M. Gontard.

Le sous-amendement n° 5252 est présenté par Mme Raymonde Poncet Monge.

Le sous-amendement n° 5265 est présenté par Mme Mélanie Vogel.

Le sous-amendement n° 5278 est présenté par M. Daniel Salmon.

Le sous-amendement n° 5291 est présenté par M. Paul Toussaint Parigi.

Le sous-amendement n° 5304 est présenté par M. Joël Labbé.

Le sous-amendement n° 5317 est présenté par M. Jacques Fernique.

Le sous-amendement n° 5329 est présenté par M. Thomas Dossus.

Le sous-amendement n° 5342 est présenté par Mme Monique de Marco.

Le sous-amendement n° 5355 est présenté par M. Ronan Dantec.

Le sous-amendement n° 5368 est présenté par M. Daniel Breuiller.

Le sous-amendement n° 5381 est présenté par M. Guy Benarroche.

Ces douze sous-amendements sont ainsi libellés :

Amendement 4331, alinéa 5

Après le mot :

après

Insérer les mots :

avis de la Caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens et

Ces sous-amendements ont déjà été défendus, à l’exception des sous-amendements n° 5291, 5342 et 5355, qui ne sont pas soutenus.

Je suis saisie de douze sous-amendements identiques.

Le sous-amendement n° 5240 est présenté par M. Gontard.

Le sous-amendement n° 5253 est présenté par Mme Raymonde Poncet Monge.

Le sous-amendement n° 5266 est présenté par Mme Mélanie Vogel.

Le sous-amendement n° 5279 est présenté par M. Daniel Salmon.

Le sous-amendement n° 5292 est présenté par M. Paul Toussaint Parigi.

Le sous-amendement n° 5305 est présenté par M. Joël Labbé.

Le sous-amendement n° 5318 est présenté par M. Jacques Fernique.

Le sous-amendement n° 5330 est présenté par M. Thomas Dossus.

Le sous-amendement n° 5343 est présenté par Mme Monique de Marco.

Le sous-amendement n° 5356 est présenté par M. Ronan Dantec.

Le sous-amendement n° 5369 est présenté par M. Daniel Breuiller.

Le sous-amendement n° 5382 est présenté par M. Guy Benarroche.

Ces douze sous-amendements sont ainsi libellés :

Amendement 4331, alinéa 5

Après le mot :

après

Insérer les mots :

avis de la Caisse des dépôts et consignations et

Ces sous-amendements ont déjà été défendus, à l’exception des sous-amendements n° 5292, 5343 et 5356, qui ne sont pas soutenus.

Quel est l’avis de la commission ?