Intervention de Raymonde Poncet Monge

Nous souhaitons alerter. Si le projet de réforme maintient le dispositif de retraite anticipée pour les travailleurs handicapés, il renvoie à un nouveau décret pour fixer l’âge de départ anticipé.

L’association Collectif Handicaps demande que l’âge de départ à la retraite anticipée soit fixé à 55 ans pour les travailleurs handicapés et directement inscrit dans le code de la sécurité sociale.

De plus, afin d’accéder à la retraite anticipée à 55 ans pour handicap, il faut remplir deux conditions cumulatives – nous en avons parlé –, valider une certaine durée d’assurance, des trimestres cotisés et des trimestres assimilés.

Le Gouvernement propose de ne plus retenir que la condition de durée cotisée ; c’est un progrès. Mais cela ne réduit pas la durée totale d’assurance nécessaire pour bénéficier du dispositif. Dès lors, la durée de cotisation reste donc la même et est trop longue.

Enfin, le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans pénalisera les personnes en situation de handicap qui ne peuvent pas bénéficier des dispositifs dérogatoires.

Ce sont les collectifs qui le disent, même si vous prétendez que tout va bien parce que l’âge serait maintenu à 55 ans.

En effet, les personnes qui ne bénéficient pas des dispositions dérogatoires, qui ne remplissent pas les conditions administratives nécessaires et qui rencontrent de grandes difficultés pour se maintenir en emploi jusqu’à l’âge de départ à la retraite connaîtront une augmentation.

D’après l’Insee, en 2018, les personnes considérées comme handicapées, car fortement limitées dans les activités de la vie quotidienne, liquident leurs droits à la retraite à 62, 4 ans en moyenne, donc plus tardivement que les personnes sans incapacité. Étant par ailleurs moins souvent en emploi, elles passent en moyenne, après l’âge de 50 ans – écoutez bien –, 8, 5 années sans emploi ni retraite contre 1, 8 an pour les personnes sans incapacité. Cet écart s’est accru depuis 2013, sous l’effet de la réforme des retraites de 2010.