Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement demande le retrait de l’amendement et du sous-amendement.

Premièrement, comme l’a indiqué M. le rapporteur, il existe aujourd’hui des critères. Nous les avons non pas modifiés, mais améliorés, grâce à la surcote.

Mais, à nos yeux, si ces critères et droits familiaux devaient être modifiés dans le temps, il faudrait plutôt le faire à l’occasion du débat sur les congés familiaux et les droits familiaux. Nous cherchons l’uniformisation et l’harmonisation vers le haut. Nous souhaitons faire en sorte que, par exemple, les trimestres d’accueil de l’enfant – quatre en régime général, deux en régime de la fonction publique – soient harmonisés pour rétablir l’égalité.

Deuxièmement, nous avons fait le choix, à propos des droits familiaux, d’apporter dans ce texte des améliorations à règle constante. Cela a été le cas avec la surcote – j’ai commencé par ce point – et ce sera le cas, si votre assemblée le veut bien, sur la question de la majoration de 10 % des pensions pour les parents qui ont eu trois enfants et qui la perdent en cas de décès d’un enfant en bas âge. Cela fait partie des points que nous pouvons traiter rapidement, parce que cela ne change rien à l’attribution des droits ; cela change simplement les conditions de leur exercice.

La Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement, au bénéfice du chantier sur les droits familiaux.