Intervention de Laurence Rossignol

Tout d’abord, je me réjouis que l’amendement de ma collègue Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes, vienne d’être adopté.

Les amendements que je vais présenter concernent tous les majorations de durée d’assurance qui sont dues au titre de l’éducation des enfants. Il y a deux types de majoration : celles qui sont liées à la naissance de l’enfant ou à l’adoption et celles qui sont liées à leur éducation.

Pour les enfants nés après 2010, il est prévu que les parents peuvent choisir de répartir entre l’un et l’autre à leur gré – quatre trimestres pour le père ou deux ou un – les fameux trimestres liés à l’éducation des enfants.

Cette disposition – j’en vois bien l’idée – tendait probablement à encourager à la répartition des tâches entre le père et la mère. Mais le problème est que nous ne vivons pas dans un monde idéal où nous serions déjà parvenus au moment où la charge des enfants reposerait de manière totalement égalitaire entre le père et la mère.

Aujourd’hui, la charge mentale, c’est-à-dire les tâches ménagères, la responsabilité familiale, repose toujours très principalement sur la mère. Je pourrais vous donner un certain nombre de statistiques sur la répartition des tâches. Très récemment, j’en ai vu passer une selon laquelle plus de 80 % des rendez-vous pris sur Doctolib pour des enfants sont pris par la mère ! Voilà qui en dit long sur la charge mentale qui pèse sur l’un ou l’autre des deux parents.

Les amendements que nous vous proposons visent à prendre acte du fait qu’aujourd’hui encore, ce sont les femmes qui sont pénalisées dans leur carrière professionnelle par le fait d’être mère de famille.

J’en tiens pour preuve également que plus de la moitié des femmes réduisent leur temps de travail, leurs ambitions professionnelles, changent leur projet de carrière après la naissance d’un enfant.

Mes différents amendements – certains concernent les enfants biologiques, tandis que les autres portent sur les enfants adoptés – visent à assurer l’égalité et, surtout, à protéger les femmes qui verraient leurs trimestres passer entièrement entre les mains du père.

En l’occurrence, l’amendement n° 4568 rectifié tend à imposer que le bénéfice de la majoration au titre de l’éducation ne puisse être inférieur à deux trimestres pour la mère ; le père ne peut pas s’attribuer les quatre trimestres.