Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 9 mars 2023 à 15h00
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 8

Olivier Dussopt :

Les tâches ménagères sont-elles mal partagées, voire très déséquilibrées ? Oui ; mille fois oui ! Cela fait partie des questions que j’ai déjà évoquées, tant l’inégalité professionnelle elle-même est parfois nourrie par les inégalités de partage des tâches.

Le système que nous connaissons aujourd’hui, fondé sur un choix de partage des trimestres d’éducation entre les deux parents jusqu’aux quatre ans de l’enfant, est-il connu ? Non. Il nous faut trouver les moyens de diffuser l’information dans la population.

Nous sommes attachés aux principes de partage et de liberté. Cela ne nous empêche pas de travailler à une amélioration du système. Mais il nous est difficile de donner un avis favorable sur des amendements tendant à contraindre les modalités de répartition.

Enfin, comme l’a dit M. le rapporteur, et comme je l’ai dit moi-même, nous entendons ouvrir un chantier sur les droits familiaux, y compris sur les questions d’harmonisation, notamment entre le régime général et le régime de la fonction publique. Il me paraît plus judicieux de lui réserver l’ensemble de ces sujets, à l’exception des quelques mesures de progrès que nous avons adoptées et de celles qui viendront encore.

Nous demandons donc le retrait de ces amendements. À défaut, l’avis du Gouvernement serait défavorable.

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