Intervention de Laurence Rossignol

Chers collègues de la majorité sénatoriale – je vous le dis très gentiment –, lorsque vous souhaitez débattre de politique familiale, en général, je réponds présente. Je suis donc un peu désolée qu’alors que nous abordons l’articulation entre retraite et politique familiale, vous nous laissiez débattre seuls, comme depuis le début de l’examen de ce texte. Ce petit regret étant exprimé, j’espère que nous aurons d’autres occasions pour discuter du sujet.

Faisons un petit rappel historique. Auparavant, les huit trimestres accordés pour la naissance d’un enfant étaient destinés aux femmes. L’Union européenne ayant considéré que cette politique était discriminatoire à l’égard des hommes, l’allocation a été divisée en deux : quatre trimestres liés à la naissance sont restés attribués aux femmes, quatre autres ont été attachés à l’éducation et répartis entre les deux parents, selon des modalités dont ceux-ci décident.

Or cette évolution ne correspond à la réalité ni de la vie des familles ni des répercussions des inégalités sur les femmes. Certaines des mesures que je propose par ces amendements visent donc à mieux protéger ces dernières.

Xavier Iacovelli l’a dit, cette répartition doit intervenir avant les 4 ans de l’enfant. Il n’est pas farfelu d’imaginer qu’un homme puisse dire à sa femme qu’il va prendre tous les trimestres sans s’impliquer outre mesure dans l’éducation des enfants. Nous pouvons sans doute nous accorder sur ce point. Grâce à ces amendements, au moins deux de ces trimestres reviendront à la mère.

En outre, en cas de désaccord entre les parents, le code permet au père de prouver ensuite qu’il s’est occupé tout seul de l’éducation des enfants. Ces amendements visent donc à protéger les femmes en prenant acte des inégalités qui règnent encore aujourd’hui.