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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 18 bis, amendement 27
Nelly Olin, ministre :
Le Gouvernement demande le retrait de l'amendement n° 27, car il préfère l'actuelle rédaction, qui est en cohérence avec des textes existants dans le domaine de la publicité relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Quant à l'amendement n° 28, le Gouvernement émet un avis favorable.
