Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 9 mars 2023 à 15h00
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 8, amendement 4568

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Je mets aux voix l’amendement n° 4568 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8.

Je mets aux voix l’amendement n° 4570 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion