Intervention de Bruno Sido

Il n'y a pas de raison, au regard de leurs compétences, de ne pas habiliter les agents des parcs nationaux et des réserves naturelles à constater les infractions relatives aux conditions d'utilisation des produits phytosanitaires, et ce d'autant moins qu'un amendement de la commission prévoit qu'ils ne pourront intervenir que dans l'exercice de leurs fonctions ou attributions.

Je pourrais même préciser qu'ils agissent là où ils travaillent. Par exemple, s'ils constatent que la rampe d'un pulvérisateur déborde sur la rivière, ils sont tout à fait habilités à verbaliser.

La commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.