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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 19, amendement 140
Je suis quelque peu perplexe quant à l'amendement n° 140 rectifié bis.
L'objectif de l'article 19 est non pas de permettre aux agents de la police de l'eau de contrôler toutes les dispositions relatives à la mise sur le marché, car les agents de protection de végétaux sont mieux formés pour ce faire, mais de leur donner la possibilité d'intervenir au cas où ils constateraient, lors de leur présence sur le terrain, des pratiques aberrantes telles que la pulvérisation de produits à proximité immédiate d'un cours d'eau, voire au-dessus du cours d'eau, comme l'a évoqué M. le rapporteur.
L'amendement vise à exclure les agents assermentés et commissionnés des parcs nationaux et des réserves naturelles, alors que des infractions à l'utilisation des produits phytosanitaires peuvent également survenir dans ces zones particulièrement sensibles.
Monsieur le sénateur, telles sont les raisons pour lesquelles le Gouvernement émet un avis défavorable.
Quant à l'amendement n° 29 rectifié, le Gouvernement émet un avis favorable.
