Intervention de Bruno Sido

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec les dispositions relatives aux parcs naturels marins introduites par la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006.

C'est bien l'Agence des aires marines protégées, établissement public national à caractère administratif, qui assure la gestion de l'ensemble des parcs naturels marins, mais il est prévu, pour chaque parc naturel marin, la mise en place d'un conseil de gestion composé de représentants locaux de l'État, des collectivités territoriales intéressées, des organisations professionnelles concernées et des usagers.

Le paragraphe II de l'article L. 334-4 tel qu'il résulte de l'article 18 de la loi précitée précise que le conseil de gestion élabore le plan de gestion du parc naturel marin et qu'il définit les conditions de l'appui technique qu'il peut apporter aux communes.

Par cohérence, l'amendement prévoit qu'il élabore le document d'objectifs d'un site Natura 2000 inscrit majoritairement dans son périmètre.