Intervention de Nelly Olin

Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 19 quater, amendement 498

Nelly Olin, ministre :

Le Gouvernement émet un avis favorable, sous réserve de l'adoption de l'amendement n° 498 que je souhaite présenter maintenant.

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