Intervention de Nelly Olin

Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 19 quater

Nelly Olin, ministre :

Cet article et l'amendement qui s'y rapporte poursuivent la volonté affichée par le législateur dans le cadre de la loi relative au développement des territoires ruraux d'offrir aux acteurs locaux, particulièrement aux représentants des collectivités territoriales, un rôle accru dans la gestion des sites Natura 2000.

En l'espèce, le conseil de gestion du parc naturel marin élaborera le document de gestion, tout comme le fera le conseil d'administration d'un parc national. Ce rôle accru accordé aux acteurs locaux ne doit cependant pas faire oublier certaines obligations relatives à la défense nationale. Il est donc important d'envisager de recueillir l'accord de l'autorité militaire compétente avant d'intégrer dans le document de gestion des mesures qui pourraient porter atteinte à la politique nationale de défense.

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