Intervention de Bruno Sido

Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 19 quater

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Le Sénat, à la suite des différents rapports d'information de M. Jean-François Le Grand, a modifié le dispositif législatif de Natura 2000 pour redonner toute leur place aux collectivités territoriales, notamment la présidence des comités de pilotage, permettant ainsi de relancer la procédure.

L'ajout proposé par cet amendement permet, en effet, de tenir compte des impératifs de la défense nationale et, à ce titre, il est recevable. Mais il ne doit en aucun cas être interprété comme une recentralisation déguisée de la gestion des sites Natura 2000. La commission des affaires économiques sera très vigilante sur ce point.

Sous cette réserve, la commission émet un avis favorable.

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