Intervention de Paul Raoult

Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 20 bis

Photo de Paul RaoultPaul Raoult :

J'ai découvert avec une grande surprise que, soudain, le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques s'intéressait au contrôle des eaux de baignade et transposait une directive européenne de mars 2006. Or nous contestons que les conditions d'exploitation des piscines, y compris les piscines privées, soient identiques à celles des eaux de baignade.

Une telle précipitation augure mal de la qualité du texte. Il ne me paraît pas judicieux d'introduire brutalement dans le présent projet de loi des éléments qui auraient mérité une large concertation avec l'Association des maires de France et, plus largement, avec l'ensemble des élus concernés.

Si l'article 20 bis est adopté, les élus locaux risquent, demain, d'être confrontés à des problèmes délicats. C'est la raison pour laquelle je demande au Sénat de supprimer cet article.

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