Intervention de Jean-François Longeot

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 22 mars 2023 à 9h30
Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique — Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

J'aborde le deuxième point de notre ordre du jour, à savoir la désignation des membres de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique qui a occupé notre soirée hier. J'ai d'ailleurs indiqué à l'issue du vote intervenu il y a peu au Sénat mon souhait que l'Assemblée et le Gouvernement reprennent notre position!

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