Intervention de Jean-François Longeot

Mes chers collègues, je vous propose de poursuivre notre ordre du jour avec la désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, déposée le 22 juillet 2022 par notre excellent collègue Patrick Chaize.

Ce texte pourrait être examiné en séance publique à la demande du groupe LR la semaine du 2 mai 2023. J'emploie le conditionnel car il n'est pas encore officiellement inscrit à l'ordre du jour ; cela devrait en effet être acté lors de la prochaine réunion de la Conférence des Présidents. Compte tenu de la période de suspension des travaux parlementaires, ce calendrier conduirait notre commission à examiner ce texte dès le mercredi 12 avril prochain.

Cette proposition de loi comporte cinq articles visant à mieux encadrer les modalités de raccordement à la fibre optique des utilisateurs finals, effectuées en France dans le cadre d'une relation de sous-traitance entre l'opérateur d'infrastructure et les opérateurs commerciaux ; ce mode opératoire, que vous connaissez bien, est couramment désigné par le terme de « Mode STOC ». Comme vous le savez, on attribue à ce mode de réalisation des raccordements des abonnés à la fibre de nombreux désordres, qui exaspèrent autant les usagers que les élus locaux. Ce texte propose en particulier de clarifier la répartition des responsabilités entre les opérateurs, de renforcer les pouvoirs de contrôle de l'Arcep et les droits des consommateurs faisant face à des dysfonctionnements.

Vous l'avez compris, le calendrier d'examen de ce texte s'annonce particulièrement serré puisque nous disposons d'à peine trois semaines avant son examen en commission. Mais je ne doute pas que le rapporteur que nous allons désigner dès à présent réussira à conduire ses travaux dans ces délais.

J'ai reçu la candidature de Mme Patricia Demas. Je vous propose donc de la désigner en qualité de rapporteure.

Il n'y a pas d'opposition ?