Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Sido
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 20 bis
Bruno Sido, rapporteur :La suppression de cet article va à l'encontre de la position de la commission, qui avait donné un avis favorable à l'adoption de l'amendement déposé par son président en première lecture.
La transposition de la directive européenne sur les eaux de baignade est parfaitement légitime dans le cadre du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Une non-transposition de la directive nous mettrait en difficulté au regard de nos obligations communautaires.
Pour toutes ces raisons, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.
