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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 20 ter
Bruno Sido, rapporteur :Le contenu de cet article est désormais intégré dans un article additionnel avant l'article 14 qui a été adopté par le Sénat sur l'initiative de la commission. Il convient donc, par coordination, de supprimer l'article 20 ter.
