Intervention de Rémy Pointereau

Le projet de loi prévoit à juste titre que les eaux noires des bateaux de plaisance soient recueillies au moyen d'installations adéquates. Les bateaux recevant du public tels que restaurants, discothèques et clubs divers semblent avoir été oubliés dans le nouvel article 20 quater. Le présent amendement vise à réparer cette omission.