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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 20 quater
Bruno Sido, rapporteur :Ce sous-amendement apporte un complément très utile à l'article 20 quater. Ce qui est valable pour les bateaux de plaisance en termes de présence à bord d'installations relatives aux eaux noires est a fortiori aussi valable pour les bateaux de type péniche-restaurant en station fixe. Or ces derniers ne sont actuellement pas couverts par l'article 20 quater, bien que chacun connaisse des cas de pollution fluviale par les eaux noires causées par ces embarcations.
La commission émet donc un avis favorable sur ce sous-amendement.
